Charte de confidentialité des données personnelles
Date de dernière mise à jour : Juillet 2024.
ARTICLE 1 – GENERALITES
La présente Charte de confidentialité des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet: www.harmony-creation.fr exploité par la micro-entreprise Harmony Durand EIRL, Harmony Création.
Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
Nous collectons et traitons les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.
En accédant au Site, tout Utilisateur accepte qu’Harmony Création puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.
Nous nous réservons la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Charte sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Site en cas de non-acceptation de la présente Charte.
L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Charte sur le Site.
ARTICLE 2 – NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
2.1 Cookies
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
2.1.1 Les différents cookies
-
Cookies essentiels:
Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
-
Cookies marketing
Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.
-
Cookies fonctionnels
Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.
-
Cookies analytiques
Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.
2.2.2 Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
2.2 Les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
2.3 Les balises invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
2.4 Les informations fournies par les Utilisateurs sur le Site
Afin de pouvoir utiliser la boutique et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de leur création de compte, lors de la réalisation de commande de produits, lors de l'adhésion à la Newsletter ou lors d'une demande de contact
Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :
-
Nom, prénom ;
-
Adresse postale ;
-
E-mail
-
Le cas échéant, Numéro de téléphone ;
-
Le cas échéant, les coordonnées bancaires pour les paiement effectués sur la boutique
-
Les commentaires et évaluations que vous publiez sur le Site
-
Le cas échéant, identification et mot de passe du compte client. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe.
ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.
Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :
-
des services d’e-mailing (Brevo) ;
-
des services de vérification des comptes, des paiements et de leur traitement (PayPal) ;
-
des services d’analyse de l’utilisation du Site (Google Analytics);
-
des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (OVH).
-
des services d’expédition (Packlink)
Nous garantissont un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément aux finalités définies par La charte.
La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des Utilisateurs concernés.
En outre, nous pouvons être amené à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation, si nous y sommes contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.
Nous pouvons également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.
ARTICLE 4 – TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des Données personnelles traitées par ce site est conservé sur le territoire de l’Union Européenne.
En cas de transfert dans un pays tiers n’assurant pas un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD, nous assurons que ce traitement sera exécuté conformément au RGPD et à la présente Charte.
Le cas échéant, nous mettrons en place les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant des Données personnelles, de la vie privée et des droits des personnes dont les données font l’objet d’un traitement.
ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne conservons les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. A l’issue des périodes de conservation mentionnées ci-dessous, les Données personnelles sont supprimées et/ou archivées.
-
Les Données personnelles évoquées à l’Article 2.4. de la présente Charte sont conservées pendant une durée maximale de un (1) an à compter de la fermeture du compte Utilisateur concerné ;
-
Les cookies sont conservés pendant douze (12) mois. A l’expiration de ce délai, nous recueillerons de nouveau, quand il est nécessaire, le consentement de l’Utilisateur.
ARTICLE 6 – VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES
Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :
-
Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
-
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
-
Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
-
Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
-
Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
-
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données).
ARTICLE 9 – CONTACT
Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail a l'adresse suivante: